Concernant l'Immobilier, en tant qu'Organisme de Formation enregistré, nos attestations rentrent dans le cadre du Décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif aux obligations des professionnels de l'immobilier.
Concernant l'Assurance,
nos attestations rentre dans le cadre de l’Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances entré en vigueur le 23 février 2019 ; Arrêté pris en application de l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 et du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances qui transposent la directive n° 2016/97/UE sur la distribution d'assurances.